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Informations légales et protection des données

Éditeur du site

Le site travaux.synobat.fr est un annuaire de professionnels du bâtiment édité par :

  • Raison sociale : AnjouDev
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : 6 rue des vignes, 49170 St Germain des Prés
  • Téléphone : 06 67 52 06 93
  • Email : contact@synobat.fr
  • SIREN : 984269506
  • RCS : Angers 984269506
  • N° TVA intracommunautaire : FR05984269506
  • Directeur de la publication : Murat CAN

Nature du service

Synobat Travaux est un annuaire en ligne permettant aux particuliers de rechercher des artisans et entreprises du bâtiment en France. Le service met à disposition des fiches entreprises contenant des informations issues de sources publiques (registres légaux, données ouvertes). Il ne constitue pas un service de mise en relation payant ni un service de recommandation.

Hébergeur

  • Raison sociale : OVH
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Téléphone : 1007
  • Site web : www.ovhcloud.com
  • Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
  • RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE : 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419

Propriété intellectuelle

Le site Synobat Travaux, sa structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes et tous autres éléments le composant sont la propriété exclusive de AnjouDev SASU. Toute reproduction totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les données relatives aux entreprises référencées proviennent de sources publiques et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Responsable du traitement

AnjouDev SASU
6 rue des vignes
49170 St Germain des Prés

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Le référencement des entreprises du bâtiment dans l'annuaire
  • La mise en relation entre particuliers et artisans
  • Le traitement des demandes de contact et de devis
  • L'amélioration de nos services

Données collectées

  • Informations publiques des entreprises (raison sociale, SIRET, adresse, activité)
  • Données de contact fournies via les formulaires (nom, email, message)
  • Données de navigation (cookies techniques)

Droits des personnes

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, contactez-nous à : contact@synobat.fr

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Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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