Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site travaux.synobat.fr, annuaire en ligne d'artisans et d'entreprises du bâtiment en France, édité par AnjouDev SASU. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU.

Article 2 : Description du service

Synobat Travaux est un annuaire gratuit permettant :

• La recherche d'artisans et d'entreprises du bâtiment par métier et localisation
• La consultation de fiches détaillées des professionnels référencés
• L'envoi de demandes de devis aux artisans
• La consultation de guides et articles sur les travaux du bâtiment

Le service est entièrement gratuit pour les utilisateurs. Il ne constitue ni un service de courtage, ni un service de recommandation. Synobat Travaux ne perçoit aucune commission sur les travaux réalisés.

Article 3 : Référencement des entreprises

3.1 Sources des données

Les fiches entreprises sont constituées à partir de données publiques issues de registres officiels (INSEE, registre du commerce). Ces informations sont mises à jour régulièrement.

3.2 Revendication de fiche

Tout professionnel référencé peut revendiquer sa fiche en créant un compte afin d'enrichir ses informations (logo, description, certifications, photos de réalisations).

3.3 Demande de suppression

Tout professionnel peut demander la suppression de sa fiche en contactant notre équipe à contact@synobat.fr. La demande sera traitée dans un délai de 72 heures ouvrées.

Article 4 : Utilisation du service

4.1 Accès au service

L'accès à l'annuaire est libre et gratuit. La consultation des fiches artisans et la recherche ne nécessitent aucune inscription.

4.2 Demandes de devis

L'envoi de demandes de devis est gratuit. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le service à des fins abusives (spam, démarchage commercial, collecte de données).

4.3 Usages interdits

• L'extraction automatisée de données (scraping)
• L'utilisation du service à des fins de démarchage commercial non sollicité
• La publication de contenus diffamatoires ou injurieux
• Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du site

Article 5 : Responsabilité

5.1 Informations des fiches

Les informations affichées sur les fiches entreprises proviennent de sources publiques. AnjouDev SASU s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut garantir qu'elles soient complètes ou à jour. Il appartient à l'utilisateur de vérifier directement auprès du professionnel les informations qui lui sont communiquées.

5.2 Relations entre utilisateurs et artisans

Synobat Travaux n'est pas partie aux relations contractuelles entre les utilisateurs et les artisans. La responsabilité d'AnjouDev SASU ne saurait être engagée en cas de litige entre un utilisateur et un professionnel référencé.

Article 6 : Données personnelles et RGPD

6.1 Traitement des données

• Hébergement des données en France (OVH)
• Traitement conforme au RGPD
• Données utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'annuaire
• Aucune revente de données à des tiers

6.2 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@synobat.fr.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logos, logiciels) est la propriété exclusive d'AnjouDev SASU et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Article 8 : Modification des CGU

AnjouDev SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site. L'utilisation continue du service après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angers.